Refuser un travail dangereux : les droits des fonctionnaires ont changé

La nouvelle définition de « danger » et d’autres modifications néfastes des règles du Code canadien du travail sur la santé et la sécurité sont entrées en vigueur le 31 octobre 2014, avec l’adoption du projet de loi C-4.

Contexte : Résumé des modifications aux dispositions en matière de santé et sécurité proposées dans le projet de loi C-4

Le Programme du travail fédéral a également apporté des modifications aux Interprétations, politiques et guides (IPG). Il en a modifié deux et en a élaboré deux autres régissant le droit de refuser un travail dangereux.

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