Présences : Jody LaPierre
Jim Hondas
Anne Fagan-Wood
Chris DiLiberatore
Brian Oldford, président
Nancy MacLean, personne-ressource de l’AFPC
1. Examen réglementaire de la Workplace Health, Safety and Compensation Act de Terre-Neuve-et-Labrador
Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador poursuit l’examen réglementaire de sa loi sur les accidents du travail. La consœur Nancy MacLean a présenté un mémoire en nom de l’Alliance de la Fonction publique du Canada le 2 avril 2013 à St. John’s lors d’une réunion publique. Ce mémoire a été distribué à toutes les sections locales de la province et affiché sur le site Web. Le comité d’examen est en train d’étudier tous les mémoires qu’il a reçus et les renseignements qu’il a recueillis lors de la réunion publique en vue de formuler des recommandations de modifications à la loi. Le processus devrait être terminé au début de 2014. Nous continuerons à suivre son déroulement et à informer les membres de tout nouveau fait.
2. Examen de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
Comme nous l’avons mentionné dans notre dernier rapport, le gouvernement a entrepris un examen de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État. L’AFPC, le STTP et l’IPFPC ont produit un mémoire conjoint qui fait état de divers changements qui s’imposent. Les personnes représentant le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail (SFIAT) de RHDCC ont eu une réunion le 25 juillet 2013. Divers sujets ont été abordés, notamment les examens qui se font actuellement au niveau provincial. Une autre réunion qui devait avoir lieu en septembre a été remise à plus tard. Nous continuerons de fournir des mises à jour à mesure que nous les recevrons.
Le Comité sur la santé et la sécurité de l’Atlantique recommande que toutes les sections locales et tous les comités sur la santé et la sécurité au travail continuent d’informer les membres sur le déroulement de cet examen et de garder cette question à l’ordre du jour de leurs réunions.
3. Cours de perfectionnement sur l’obligation d’adaptation (Atlantique)
Notre comité avait recommandé que cette formation soit offerte dans l’ensemble de la région. Le cours a été donné les 25 et 26 juin en Nouvelle-Écosse et les 28 et 29 septembre à Terre-Neuve. Il sera donné le 30 novembre et le 1er décembre pour les membres du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard.
4. Site Web du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a un superbe site Web (http://www.cchst.ca/). Il offre un tas de ressources et d’outils fort utiles sur la santé et la sécurité. On y trouve notamment de l’information sur la santé mentale, la température dans les bureaux et les comités en milieu de travail. Notre comité encourage les sections locales à explorer ce site Web pour y trouver du matériel de formation et d’autres ressources. http://www.cchst.ca/
5. Le stress au travail
Le SEI a produit une variété d’articles promotionnels pour promouvoir le syndicat et combattre le stress au travail. Le Comité sur la santé et la sécurité et le Comité d’éducation font la promotion de la formation en santé mentale. Notre comité continuera de réclamer que le stress chronique soit considéré comme une maladie indemnisable en vertu de toutes les lois sur l’indemnisation des travailleurs. Notre comité s’intéresse aussi aux causes sous-jacentes du stress chronique au travail, comme l’intimidation, le harcèlement et diverses formes de maladie mentale. Nous recommandons que nous achetions des balles antistress avec l’inscription « Stressed: Your Union is There for You » pour les trousses de la Conférence sur la santé et la sécurité. Nous recommandons aussi au Comité d’éducation de continuer d’offrir le cours sur la santé mentale au travail comme cours de fin de semaine.
6. Formation sur l’indemnisation pour accident du travail à Terre-Neuve
L’AFPC a été heureuse d’accueillir une formation sur l’indemnisation des travailleurs à Terre-Neuve les 9 et 10 octobre 2013, à laquelle 10 personnes ont assisté. Il s’agissait d’un cours de base pour les membres qui s’occupent de questions d’indemnisation pour des personnes qui relèvent du fédéral. Ce cours a offert de l’information de base sur les politiques d’indemnisation des travailleurs, le processus d’appel, les prestations et la réintégration au travail. Notre comité remercie sincèrement Judy Vanta, conseillère des travailleurs et travailleuses à la Fédération du travail de Terre-Neuve-et-Labrador, qui a animé le cours.
Nous recommandons que l’AFPC soumette au congrès de toutes les fédérations du travail une résolution demandant qu’une formation sur l’indemnisation des travailleurs soit offerte tous les ans dans toutes les Provinces atlantiques et que cette formation renferme un module sur la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.
7. Conférence sur la santé et la sécurité au travail de la région de l’Atlantique
La Conférence sur la santé et la sécurité au travail de la région de l’Atlantique se tiendra du 1er au 3 novembre 2013 au Holiday Inn de Dartmouth (Nouvelle-Écosse). La date limite pour s’inscrire était le 27 septembre. Tous les membres délégués et les membres observateurs acceptés ont été informés. Nous comptons un total de 80 participants. Le programme a été élaboré et sera affiché sur le site Web de l’Atlantique. La conférence bilingue débutera avec un exposé sur la santé mentale de l’Association canadienne pour la santé mentale. Tous les participants pourront assister à deux ateliers de trois heures, l’un sur le harcèlement et l’intimidation au travail, l’autre sur la santé mentale. Le dimanche, il y aura un exposé sur la Norme nationale du Canada en matière de santé et de sécurité psychologiques en milieu de travail. Nous explorerons comment nos comités sur la santé et la sécurité au travail peuvent et utiliser cette norme dans leur milieu. Comme conférencier principal, nous accueillerons Stéphane Grenier, un militaire à la retraite qui a servi son pays pendant plus de 29 ans et qui a souffert de stress post-traumatique non diagnostiqué à son retour du Rwanda. Il a accepté de raconter la démarche qui lui a permis de gérer ses problèmes de santé mentale et de guérir. Cette partie du programme de la conférence est ouverte non seulement aux délégués, mais à tous les membres de l’AFPC qui désirent y assister. Une annonce a été distribuée aux membres dans la municipalité régionale d’Halifax.
8. Rapport au congrès régional de 2014
Le rapport du Comité au dernier congrès régional est distribué. Le rapport du Comité au prochain congrès régional doit être rédigé au début de 2014. En janvier, le confrère Oldford enverra une invitation aux membres du Comité à contribuer à ce rapport. Une ébauche sera préparée aux fins d’examen lors de la prochaine réunion du Comité.
Le tout soumis respectueusement au nom du Comité.
Brian Oldford
Membre du Conseil