Présences Absence justifiée
Confrère John Ivany Confrère Jim Hondas
Consœur Sue Anne Sullivan
Consœur Anne Fagan Wood
Confrère Jody LaPierre
Confrère Chris Di Liberatore
Consœur Nancy MacLean, personne-ressource de l’AFPC
1. Examen réglementaire de la loi sur l’indemnisation des accidents du travail de Terre-Neuve-et-Labrador
Comme nous l’avons mentionné dans notre dernier rapport, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a commencé l’examen de la Workplace Health, Safety and Compensation Act. Notre mémoire portera sur les trois sujets que nous considérons comme prioritaires, soit les prestations complémentaires, la violence dans les milieux de travail et la santé psychologique. L’AFPC-Atlantique fera connaître ses positions le 2 avril 2013, à 10 h. Le Comité recommande que le confrère Bill Walsh présente le mémoire de l’AFPC. Toutefois, si le confrère Walsh occupe encore un poste intérimaire à l’AFPC à cette date, le Comité recommande que la consœur Sue Anne Sullivan soit alors notre porte-parole. Le Comité recommande aussi que la représentante de l’AFPC chargée du dossier de la santé et sécurité en Atlantique assiste aussi à la présentation pour offrir un soutien technique.
2. Examen de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
Le dernier examen de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État remonte à 1959. Le gouvernement du Canada (le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada) a entrepris de réviser cette loi. L’AFPC, le STTP et l’IPFPC ont produit un mémoire conjoint qui souligne divers changements qui devraient être apportés à la loi. Ce document a été distribué dans les réseaux de santé et sécurité et aux sections locales en Atlantique afin de récolter des réactions et des suggestions. Les membres avaient jusqu’au 25 janvier 2013 pour faire connaître leurs points de vue.
3. Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail
La nouvelle Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail a été publiée en janvier. Il s’agit d’une norme d’application volontaire. Le document a été distribué aux sections locales et dans les réseaux et a été affiché sur le site Web de l’AFPC-Atlantique. L’Association canadienne de normalisation donne actuellement des webinaires aux travailleurs en enseignement, aux syndicats et aux employeurs sur les avantages d’adopter cette nouvelle norme dans les milieux de travail. Le Comité sur la santé, la sécurité et l’environnement demande à toutes les sections locales de parler de la nouvelle norme aux réunions de leurs comités sur la santé et la sécurité au travail et de leurs comités de consultation patronale-syndicale respectifs. Les membres qui font partie d’un comité d’orientation devraient également profiter d’un tel forum pour discuter des avantages d’appliquer cette norme nationale.
4. Cours sur la santé mentale
Un cours sur la santé mentale est inscrit à tous les calendriers d’éducation de la région atlantique. Les membres sont encouragés à suivre ce cours. Par ailleurs, certains Éléments, notamment le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, ont eu des conférences régionales sur la santé et la sécurité portant sur la santé mentale au travail. La santé mentale continue d’être une priorité pour le syndicat.
5. Cours de perfectionnement sur l’obligation d’adaptation
Le confrère Chris De Liberatore a assisté au cours de perfectionnement sur l’obligation d’adaptation qui a eu lieu du 16 u 18 novembre 2012. Il a trouvé la formation très utile et informative. Un très grand nombre de membres ont demandé à assister à ce cours. Le Comité recommande que ce cours soit ajouté au programme des cours de fin de semaine dans chacune des Provinces atlantiques. On pense aussi que cette formation sera également offerte à l’École syndicale de l’Atlantique.
La Cour fédérale vient de rendre une décision sur l’obligation d’adaptation en raison de la situation de famille. Selon la Cour, les employeurs doivent considérer toutes les demandes de mesures d’adaptation qui s’appuient sur les motifs de discrimination illicite précisés dans la législation canadienne sur les droits de la personne. Une victoire pour le mouvement syndical! Le jugement a été envoyé par courriel aux réseaux de santé et de sécurité et à toutes les sections locales.
6. Contribution de l’AFPC à Fil de vie (Threads of Life)
Fil de vie est un organisme de bienfaisance canadien qui soutient les familles dont un membre est décédé dans un accident du travail ou a été victime d’une blessure ou d’une maladie professionnelle aux conséquences dévastatrices. Le Comité de santé et de sécurité recommande que l’AFPC fasse un don de 1 000 $ à Fil de vie, à la condition que cet organisme imprime le logo de l’AFPC-Atlantique sur toutes les affiches annonçant les marches Un pas pour la vie qu’il organise au Canada atlantique et qu’il le mette aussi dans son site Web national.
Le Comité encourage fortement toutes les sections locales du Canada atlantique à participer aux marches Un pas pour la vie dans leurs régions respectives. Jusqu’à maintenant, les marches suivantes sont prévues : à Halifax le 5 mai, à Windsor le 5 mai, à Miramichi le 5 mai, à Charlottetown le 4 mai, à St. John’s le 5 mai et à Cornerbrook le 5 mai. On peut se renseigner davantage sur les marches sur le site Web Un pas pour la vie.
4. Conférences nationale et régionale de l’AFPC sur la santé et la sécurité
La Conférence nationale sur la santé et la sécurité aura lieu du 11 au 14 avril 2013 à Montréal, au Québec. La prochaine Conférence régionale sur la santé et la sécurité aura lieu du 1er au 3 novembre 2013, à Halifax. Cette conférence portera principalement sur la santé mentale. L’allocation budgétaire pour cette conférence est de 37 960 $. Il reste environ 20 000 $ du budget du dernier cycle. Enfin, le Comité recommande que 15 000 $ des 30 000 $ que la région a reçus pour ses activités régionales pour le cycle de 2013-2015 soient consacrés à la Conférence régionale sur la santé et la sécurité. Ainsi, le budget de la conférence totalisera 72 960 $. Nous subventionnerons les membres pour assister à cette conférence aux chapitres de l’hébergement et du transport terrestre et aérien. Le Comité formule ses recommandations sur le montant des subventions. Les détails concernant les subventions seront fournis sur le formulaire d’inscription qui sera envoyé le 1er mai.
Pour l’instant, la conférence offrira un exposé de l’Association canadienne pour la santé mentale et des ateliers sur le harcèlement et l’intimidation et la santé mentale. On recommande d’inviter le confrère Bob Kingston, président national du Syndical de l’Agriculture, à parler de la nouvelle Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. On recommande aussi de donner du temps aux membres pour discuter de la meilleure manière d’appliquer cette norme dans leurs milieux de travail. D’autres renseignements seront communiqués à mesure que la planification de la conférence avancera.
5. Mandat et plan d’action triennal du Comité
Le plan d’action triennal a été révisé et envoyé à la traduction. Le nouveau document sera distribué et affiché sur le site Web de l’Atlantique.
Le tout soumis respectueusement au nom du Comité,
Chris Di Liberatore
Membre du Conseil