du Manuel des délégué-e-s syndicaux.
ACCRÉDITATION SYNDICALE – Reconnaissance officielle qu’une commission des relations de travail ou un organisme gouvernemental semblable accorde à un syndicat pour représenter, à titre d’agent négociateur exclusif, un groupe de travailleurs et de travailleuses, suite à une preuve de l’appui de la majorité des employé e s de l’unité de négociation.
AGENT NÉGOCIATEUR – Syndicat désigné par une commission des relations de travail ou par un organisme gouvernemental semblable (p. ex., la Commission des relations de travail dans la fonction publique) comme représentant exclusif des salarié e s membres d’une unité de négociation aux fins de la négociation collective.
ANCIENNETÉ – Expression servant à désigner la position d’un employé ou d’une employée relativement aux autres aux fins de déterminer l’ordre de mise en disponibilité, de promotion, de rappel au travail, de mutation, de congés annuels, etc. Selon les dispositions de la convention collective, l’ancienneté peut se fonder sur la durée d’emploi seulement ou sur d’autres facteurs tels la compétence professionnelle ou les fonctions syndicales.
APPEL – Procédure visant à obtenir un redressement auprès de la Commission de la fonction publique à l’égard d’une nomination à un emploi à la suite d’un concours interne ou d’une nomination sans concours. S’applique uniquement aux unités de la fonction publique visées par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
ARBITRAGE DES GRIEFS – Procédure de règlement des griefs par l’intervention d’un tiers lorsque ceux ci résultent de l’interprétation ou de l’application d’une convention collective, d’une décision arbitrale ou d’une mesure disciplinaire qui donne lieu à une perte ou à une sanction pécuniaire (p. ex., renvoi, suspension). Il s’agit de la méthode normalement utilisée par les unités de la fonction publique qui relèvent de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Voir Arbitrage.
ARBITRAGE – Méthode de règlement des conflits par l’intervention d’un tiers dont la décision est définitive et exécutoire. Ce tiers peut être un arbitre unique ou un conseil d’arbitrage composé d’un président ou d’une présidente et d’ou ou plusieurs représentant e s. L’arbitrage volontaire est celui convenu par entente entre les parties sans contrainte statutaire. L’arbitrage obligatoire est celui qui est imposé par la loi. Les gouvernements ont parfois recours à cette méthode pour éviter la grève ou en terminer une. Le terme arbitrage (même signification qu’arbitrage des griefs) se retrouve dans le Code canadien du travail, partie I, dans les Ordonnances des Territoires du Nord-Ouest et dans la plupart des lois et codes provinciaux du travail.
ATELIER FERMÉ – Une disposition de la convention collective aux termes de laquelle tous les membres d’une unité de négociation doivent être membres en règle du syndicat avant d’être embauchés et par laquelle l’embauchage se fait par l’intermédiaire du syndicat.
ATELIER SYNDICAL – Lieu de travail où chaque travailleuse et travailleur visé par la convention collective est tenu de devenir et de demeurer membre du syndicat. Il n’est pas nécessaire que les nouveaux employés et les nouvelles employées soient membres d’un syndicat avant d’être embauchés, mais ils doivent y adhérer après un certain nombre de jours.
AVANTAGES SOCIAUX – Les avantages non salariaux, tels que les congés annuels rémunérés, les pensions, les dispositions relatives à la santé et au bien-être, l’assurance-vie, dont le coût est assumé en totalité ou en partie par l’employeur.
BRISEUR OU BRISEUSE DE GRÈVE/JAUNE – Personne qui poursuit son travail alors que ses collègues sont en grève ou qui accepte un emploi dans le but de remplacer des travailleurs ou des travailleuses en grève. En occupant ces postes, elle met fin à la grève ou la rend inefficace. L’expression antisyndicaliste est «travailleuse ou travailleur suppléant».
CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE – Évolution technique sur le plan de l’outillage ou du matériel de bureau, des nouvelles techniques de production, des processus de travail, tels que le travail à domicile/télétravail et à l’extérieur des lieux de travail normaux. Les changements technologiques servent souvent à accroître la productivité des travailleurs et travailleuses sans augmenter la rémunération ou l’effectif.
CLAUSE PERMETTANT LA MODIFICATION DE LA CONVENTION – Disposition permettant de rouvrir la convention collective à un moment précis avant sa date d’expiration aux fins de procéder à la négociation de questions spécifiées telles une majoration de la rémunération, les pensions de retraite, la sécurité et la santé au travail.
COALITION – Regroupement structuré de différentes organisations afin de poursuivre un objectif commun ou de mener une campagne conjointe.
CONGRÈS DU TRAVAIL DU CANADA (CTC) – Centrale syndicale nationale qui représente les syndicats au Canada.
COLS BLANCS – Terme appliqué aux employé e s de bureau et des autres secteurs non productifs de l’industrie.
COLS BLEUS – Travailleurs et travailleuses affectés à la production et à l’entretien, par opposition aux employé-e-s de bureau et aux employé e s professionnels.
COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL – Une commission instituée par des lois provinciales (QUE) (ON) ou fédérales sur les relations de travail et chargée d’administrer ces lois, notamment d’accréditer les syndicats en tant qu’agents négociateurs, d’enquêter sur les pratiques déloyales de travail et d’exécuter les autres fonctions prescrites par la loi.
CONCILIATION ET MÉDIATION – Une méthode de règlement des différends au moyen d’un compromis ou d’une entente volontaire. Les dispositions législatives pertinentes s’appliquent lorsque les négociations sont dans l’impasse. L’une ou l’autre partie peut demander le concours d’un médiateur, d’un conciliateur ou la mise sur pied d’un bureau de conciliation. La décision du médiateur, du conciliateur ou du bureau de conciliation n’est pas exécutoire et les parties demeurent libres d’en adopter ou non les recommandations.
CONDITIONS DE TRAVAIL – Conditions applicables à l’environnement de travail des employé e s, telles que les heures de travail, la sécurité, les jours fériés désignés payés et les congés annuels, les périodes de repos, les vêtements ou uniformes gratuits, les possibilités de promotion, etc. La convention collective renferme un grand nombre de ces conditions qui font l’objet de la négociation collective.
CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) – Centrale syndicale québécoise.
CONFÉDÉRATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) – Organisme syndical international, fondé en 1949, composé d’un grand nombre d’organismes syndicaux nationaux, tels le Congrès du travail du Canada.
CONFLIT DE COMPÉTENCE – Conflit entre deux ou plusieurs syndicats quant au droit de représenter un groupe d’employé e s dans des négociations collectives ou quant au genre de travail que leurs membres ont le droit d’accomplir.
CONSEIL DU TRAVAIL – Organisme formé de sections locales de syndicats d’une localité ou d’une région donnée, affilié au CTC.
CONTRAT – Voir Convention collective.
CONVENTION COLLECTIVE – Un contrat (convention collective et contrat sont utilisés sans distinction) entre le syndicat agissant à titre d’agent négociateur et l’employeur, régissant les taux de salaire, la durée du travail, les conditions de travail, les avantages sociaux, les droits des travailleurs, des travailleuses et des syndicats et les méthodes de règlement des différends et des griefs.
COTISATIONS SYNDICALES – Versements périodiques effectués par les membres du syndicat afin de soutenir financièrement leur syndicat.
DÉLÉGUÉ-E SYNDICAL – Syndiqué-e chargé-e de représenter un groupe de membres précis ainsi que le syndicat en ce qui a trait aux fonctions syndicales, aux griefs et aux autres conditions d’emploi. Les délégué-e-s font ordinairement partie du groupe qu’ils représentent.
ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI – Programme global conçu pour éliminer la discrimination dans l’emploi dont font l’objet les membres des groupes désignés. L’objectif consiste à donner aux membres des groupes désignés l’accès à tous les emplois, à réévaluer les emplois traditionnels et à améliorer la situation économique globale des membres des groupes désignés. Un plan d’équité en matière d’emploi vise à éliminer les obstacles qui créent des pratiques discriminatoires et refusent l’accès à tous les emplois aux membres d’un groupe désigné et à s’attaquer aux pratiques discriminatoires antérieures.
ÉQUITÉ SALARIALE – L’équité salariale incorpore le principe du salaire égal pour un travail de valeur égale qui exige de payer aux hommes et aux femmes au sein d’une même organisation le même salaire pour du travail jugé de valeur égale. Une méthode est utilisée pour relever les écarts salariaux, et le salaire des femmes est augmenté au même niveau que celui des hommes pour atteindre l’objectif de l’équité salariale.à
ÉTIQUETTE SYNDICALE – Une étiquette, une empreinte ou un symbole apposé sur un produit afin d’indiquer que celui ci est le fruit du travail d’employé e s syndiqués.
FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET DES TRAVAILLEUSES – Une fédération de sections locales et de conseils du travail affiliés au Congrès du travail du Canada dans une province donnée.
FORMULE RAND – Appelée également précompte syndical généralisé. Clause de sécurité syndicale en vertu de laquelle l’employeur convient de prélever sur la rémunération de chaque membre de l’unité de négociation, qu’il soit ou non membre du syndicat, un montant égal à la cotisation syndicale, et ce, pour la durée de la convention collective. La formule Rand repose sur le principe selon lequel les personnes qui bénéficient d’une convention collective devraient verser les cotisations même si elles ne sont pas membres du syndicat. Voir Précompte.
GESTION DE LA QUALITÉ TOTALE (GQT) – La GQT consiste en une réorganisation complète du processus de travail et du lieu de travail par l’application des principes du «travail d’équipe» et des «équipes» de travail qui ont pour objet de faire jouer un rôle actif aux travailleurs et travailleuses et leur donner un plus grand contrôle sur leur travail. La GQT suppose des «équipes» de travailleurs et travailleuses qui se surveillent et contrôlent mutuellement leur processus de travail, leur production et l’application de la convention ou des politiques de l’employeur. Il en résulte une réduction de l’effectif et une absence de motivation accrue. Certains chercheurs ont décrit la GQT comme étant la «gestion par le stress».
GRÈVE DU ZÈLE – Voir Grève perlée.
GRÈVE PERLÉE – Ralentissement du travail, sans grève proprement dite, par lequel les salarié e s diminuent délibérément la production dans le but d’obtenir des concessions de l’employeur. La grève du zèle constitue une variation de cette grève perlée, c’est à-dire un ralentissement systématique pendant lequel les employés ne font que suivre minutieusement toutes les consignes qui s’appliquent à leur travail, sans dire un mot.
GRÈVE – Arrêt de travail concerté ou refus d’accomplir le travail ou de poursuivre un travail, conformément à une entente mutuelle, dans le but d’amener l’employeur à consentir certaines conditions de travail. Normalement, il s’agit de la dernière étape des négociations collectives, suite à l’échec de toute autre tentative. Sauf dans certains cas exceptionnels, la grève est légale lorsqu’une convention collective n’est pas en vigueur. Une grève tournante est une grève organisée de manière à ce qu’une partie seulement des employé-e-s procèdent à un arrêt de travail à un moment donné, et ce, à tour de rôle. Une grève de solidarité est un arrêt de travail par des employé e s qui ne sont pas directement touchés par le conflit de travail – une manifestation de solidarité syndicale pour faire pression sur un employeur au cours d’un conflit de travail. Une grève sauvage est un arrêt de travail qui a lieu en violation de la convention collective et sans l’autorisation du syndicat.
GRIEF – Plainte écrite déposée à l’endroit de la direction par un ou plusieurs salarié e s ou par un syndicat dans laquelle il est allégué que la convention collective aurait été violée ou qu’une injustice aurait été commise. La procédure de règlement des griefs est habituellement exposée dans la convention collective. L’arbitrage constitue généralement la dernière étape de cette procédure.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES – Heures de travail effectuées au delà des heures normales établies par une loi ou convenues dans une convention collective.
INDEMNITÉ DE VIE CHÈRE – Majoration périodique de la rémunération fondée sur les modifications de l’indice des prix à la consommation.
INJONCTION – Ordonnance du tribunal enjoignant à un employeur ou à un syndicat de s’abstenir de faire tel ou tel acte.
LOCK-OUT – Étape d’un conflit de travail où la direction refuse de fournir du travail à ses employé e s ou procède à la fermeture de son entreprise dans le but de contraindre son personnel à accepter un règlement selon ses conditions.
MARAUDAGE – Tentative, de la part d’un syndicat, de convaincre des travailleurs et travailleuses d’adhérer à ce premier syndicat en en quittant un autre.
MÉDIATION – Voir Conciliation et médiation.
MISE EN DISPONIBILITÉ – Perte d’emploi temporaire, prolongée ou définitive résultant d’un manque de travail.
MODÈLE D’ORGANISATION – Le modèle d’organisation est une façon d’administrer la section locale qui place la participation des membres au centre de chaque activité syndicale.
NÉGOCIATION COLLECTIVE – Méthode par laquelle le syndicat et l’employeur s’entendent sur les salaires, la durée du travail et d’autres conditions de travail au moyen de négociations directes. Les séances de négociation collective aboutissent normalement à une convention écrite applicable à tous les employé e s de l’unité de négociation, qu’ils soient ou non membres du syndicat.
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) – Organisation mondiale tripartite composée de représentant e s des gouvernements, des syndicats et du patronat; il s’agit d’une institution rattachée aux Nations Unies. Elle est chargée de la diffusion d’information syndicale et de l’établissement de normes internationales minimales dans le domaine du travail, appelées «conventions», qu’elle présente ensuite aux nations membres en vue de leur adoption. Son bureau national est à Genève, en Suisse.
ORGANISATION – Un plan visant à organiser en syndicat les travailleuses et travailleurs non syndiqués.
PIQUETAGE – Méthode par laquelle les syndiqué e s dressent des piquets de grève pour faire connaître l’existence d’un conflit de travail, nuire à la productivité de l’employeur, persuader des travailleurs ou travailleuses de se joindre à une grève ou d’adhérer au syndicat et dissuader les client e s de l’employeur d’acheter les biens de celui ci ou d’avoir recours à ses services.
PLAN D’ÉVALUATION DES EMPLOIS – Un outil de mesure qui sert à évaluer le travail et à déterminer la valeur relative des emplois. L’objectif est de pouvoir assigner un taux de salaire à un emploi donné. Pour se conformer à la Loi sur les droits de la personne, un plan d’évaluation des emplois doit être non sexiste et inclure les quatre facteurs suivants : responsabilité, habileté, effort et conditions de travail.
PLAN DE CLASSIFICATION – Une méthode d’évaluation du travail fondée sur une comparaison entre les emplois et la rémunération.
POSTE FRACTIONNÉ – Division de l’horaire quotidien de travail d’un employé ou d’une employée en deux périodes de travail ou plus selon les heures d’affluence.
POSTE – La période donnée de travail quotidien d’un groupe d’employé e s, par exemple 8 h à 16 h, 16 h à minuit, minuit à 8 h. Voir Poste fractionné.
PRÉCOMPTE – Clause d’une convention collective autorisant un employeur à prélever les cotisations syndicales et, parfois, d’autres contributions syndicales pour les verser au syndicat. Voir Formule Rand.
PRIME DE POSTE – Versement en sus des taux réguliers de salaire à l’égard du travail effectué à des moments autres que pendant un poste de jour.
PRIME – Versement en sus de taux réguliers de salaire, applicable à l’égard des heures supplémentaires, du travail effectué les jours fériés ou les jours de congé prévus, ou d’un travail accompli dans des conditions extraordinaires, comme un travail dangereux, malpropre ou désagréable.
PRIVATISATION – Transfert de ressources et de services du secteur public gouvernemental au secteur privé (p. ex., routes, services publics, aéroports, parcs nationaux). Dans certains cas, le gouvernement continue de réglementer les normes de prestation des services et de conservation des ressources.
RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS – Mécanisme utilisé pour s’occuper d’une main-d’œuvre dont les emplois sont abolis ou autrement éliminés. Les employé e s de la fonction publique fédérale sont régis par une directive sur le réaménagement des effectifs conclue par l’intermédiaire du Conseil national mixte.
REVENDICATIONS CONTRACTUELLES – Modifications proposées de la convention collective mises de l’avant par le syndicat ou par l’employeur et devant faire l’objet de la négociation collective.
SECTION LOCALE (SYNDICAT) – Connue aussi sous le vocable de loge ou de filiale. Unité de base de l’organisation syndicale. Les syndicats sont habituellement divisés en un certain nombre de sections locales aux fins d’administration locale. Celles ci possèdent leurs propres statuts et élisent leurs propres dirigeant e s; elles sont normalement chargées de la négociation collective et de l’administration journalière des conventions collectives applicables à leurs membres.
SÉCURITÉ D’EMPLOI – Disposition d’une convention collective qui protège l’emploi des salarié e s advenant la mise en place de nouvelles méthodes de production ou de machinerie nouvelle.
SOUS-TRAITANCE – Acte par lequel un employeur confie l’exécution d’un travail à un entrepreneur extérieur à l’entreprise et non aux employé e s de l’unité (Contracting out). À ne pas confondre avec l’autre acception du terme sous-traitance, c’est à-dire la délégation par un entrepreneur d’une partie de son travail à un sous-entrepreneur.
SYNDICAT DE BOUTIQUE – Syndicat dont les effectifs se limitent aux salarié e s d’un seul employeur et qui est, en général, organisé ou inspiré par la direction et dominé par l’employeur.
SYNDICAT INTERNATIONAL – Un syndicat ayant des sections locales tant aux États-Unis qu’au Canada.
SYNDICAT NATIONAL – Syndicat qui limite son recrutement aux travailleurs et travailleuses du Canada seulement.
SYNDICAT – Association volontaire où les travailleurs et travailleuses s’organisent dans le but de poursuivre leurs intérêts communs par rapport au taux de rémunération, à la durée et aux conditions de travail et à d’autres questions qui les touchent.
TAUX DE BASE – Le taux de rémunération le moins élevé, exprimé en termes horaires, que touche la personne qualifiée qui appartient à la classification la moins rémunérée de l’unité de négociation. À ne pas confondre avec l’expression barème de base, qui correspond au taux de rémunération à tarif simple que touche l’employé e à l’heure, à la tâche ou à l’unité, en excluant les indemnités, les primes de rendement, etc.
TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES – Taux de salaire majoré accordé pour rémunérer les heures supplémentaires. Voir Heures supplémentaires.
TÉLÉTRAVAIL – Travail effectué à l’extérieur des lieux de travail normaux tels que bureaux, usines, qui est maintenant exécuté au domicile, dans les voitures, en avion ou dans un autre pays. L’application de la technologie a considérablement facilité ce changement. Voir Travail à domicile.
TRAVAIL À DOMICILE – Travail exécuté dans le domicile plutôt que dans un lieu normal de travail comme un bureau ou une usine. Peut comprendre le travail à la pièce. Voir Télétravail.
UNITÉ DE NÉGOCIATION – Groupe de travailleurs et de travailleuses exerçant un métier, ou une profession, travaillant dans un ministère, une usine, une entreprise, ou une industrie, désigné par une commission des relations du travail ou un organisme semblable comme constituant l’unité appropriée représentée par un syndicat aux fins des négociations collectives.
VOTE DE GRÈVE – Scrutin tenu par les membres d’un syndicat pour décider s’ils décréteront la grève.