Comité de consultation patronale-syndicale

du Manuel des délégué-e-s syndicaux.

Les comités de consultation patronale-syndicale sont établis et organisés pour faciliter la résolution de problèmes dans le milieu de travail. La consultation patronale-syndicale permet au syndicat et à l’employeur de dialoguer librement, franchement et de bonne foi sur les difficultés qu’éprouvent l’une ou l’autre ou les deux parties.

À titre de délégué-e syndical, vous ne participerez pas nécessairement au comité de consultation patronale-syndicale. Toutefois, les délégué-e-s syndicaux jouent un rôle très actif dans bon nombre d’autres comités, notamment : le comité des délégué-e-s syndicaux, le comité de la négociation collective, le comité sur la santé et la sécurité, les comités sur l’équité traitant des questions de droits de la personne, de racisme, d’incapacité, de harcèlement, d’orientation sexuelle et les comités des femmes.

Genre de problème

Les comités de consultation patronale-syndicale peuvent discuter de tous les sujets exceptés ceux qui pourraient modifier ou apporter des changements à l’essence d’une convention collective. Notre convention collective renferme une liste des sujets que ces comités peuvent aborder. Les sujets typiques sont : les calendriers de congés annuels, les communications internes, le remaniement des horaires de travail, les conditions de travail, les programmes de formation, les changements technologiques, les modifications apportées aux programmes et aux politiques d’un ministère, les programmes récréatifs, le stationnement et les horaires variables. Les autres questions importantes soulevées sont les mesures d’équité en matière d’emploi, les politiques sur le harcèlement, les problèmes résultant des mesures de réaménagement de la main-d’œuvre, les questions de santé et de sécurité.

Le rôle de la déléguée ou du délégué syndical et le comité de consultation patronale-syndicale

À titre de délégué-e syndical, vous serez peut-être appelé à prêter votre concours à l’exécutif dans le rétablissement des faits entourant un problème ou un sujet précis se rapportant à tous les membres et faisant l’objet de discussions à l’occasion d’une réunion du comité de consultation patronale-syndicale. Plus particulièrement, vous serez peut-être appelé à assister, en outre, à la réunion du comité à titre de personne-ressource ou à titre d’agent-e syndical et de représentant-e des membres en cause. Familiarisez-vous avec le fonctionnement interne du comité au palier local et avec ses membres tant du côté de la direction que du syndicat.

On ne peut trop souligner à quel point il est important de renseigner les membres de votre milieu de travail au sujet des questions étudiées et des décisions rendues lors des réunions du comité. Idéalement, vous devriez recevoir une copie des procès-verbaux des réunions; ceux-ci sont parfois affichés. Quoi qu’il en soit, vous devriez toujours être informé de ce qui s’est produit lors de ces réunions et en faire part aux membres. Cela servira à rehausser votre efficacité en tant que représentant-e syndical, et votre crédibilité auprès des membres s’en trouvera renforcée.