du Manuel des délégué-e-s syndicaux.
Selon l’endroit où ils travaillent, les membres de l’Alliance peuvent être régis par une quelconque des nombreuses lois différentes sur les relations de travail. Les membres qui travaillent dans les ministères du gouvernement fédéral et qui ont le Conseil du Trésor comme employeur sont régis par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP). Les membres de l’Alliance au service des sociétés d’État, p. ex., la Société canadienne des postes et les anciennes sociétés d’État, p. ex., Nordion International Ltée, sont régis par le Code canadien du travail (CCT). Par ailleurs, la situation d’emploi d’autres membres de l’Alliance relève de la compétence d’une législation du travail provinciale. Les membres de l’Alliance à l’emploi des gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest sont régis par des lois territoriales.
En dépit de la diversité des lois du travail applicables aux membres de l’Alliance, chacune d’elles reconnaît et protège les mêmes droits fondamentaux.
Il arrive parfois que des membres ou des dirigeant-e-s du syndicat s’abstiennent d’exercer leurs droits syndicaux par crainte de représailles de la part de la direction. Toutefois, la loi protège les membres du syndicat en interdisant les «pratiques déloyales de travail» de la part de la direction. Plus particulièrement, personne ne peut recourir à de l’intimidation ou à des menaces pour vous faire renoncer aux droits syndicaux que vous reconnaît la loi; vous ne pouvez, dans votre emploi, faire l’objet de discrimination de la part des gestionnaires, et ces derniers ne peuvent s’immiscer dans la formation ou l’administration du syndicat; ils ne peuvent s’immiscer dans la représentation des membres par le syndicat.
Quant aux actes d’intimidation et aux menaces, il peut s’agir de reproches selon lesquels vous déposez trop de griefs, la mention, dans votre évaluation personnelle, du fait que votre implication syndicale nuit à votre rendement au travail ou les menaces des mesures disciplinaires si vous continuez à vous mêler des affaires du syndicat.
Un comportement discriminatoire devient manifeste en présence des types de mesures suivantes :
Traitement inégal : vous assigner plus que votre part du travail «impopulaire»; vous retirer les parties les plus intéressantes de votre travail; vous tracasser au sujet de la longueur de vos déjeuners tout en continuant à fermer les yeux à l’égard des pauses-repas des autres employé-e-s.
Traitement injuste : vous assigner subitement trop de travail; vous assigner subitement trop peu de travail; décider que votre rendement n’est plus satisfaisant bien qu’il n’ait pas changé.
Il est important que vous fournissiez suffisamment d’éléments de preuve pour constituer un dossier sans faille.
- Notez les remarques et les incidents qui, à votre avis, visaient à vous intimider.
- Notez la date et l’heure où ces remarques ont été faites et où les incidents se sont déroulés.
- Trouvez des témoins qui ont entendu les remarques ou qui étaient présents au moment de leur occurrence.
- Conservez des copies des lettres, des notes de service préjudiciables, etc.
- Faites part de vos préoccupations à des personnes en qui vous avez confiance (par exemple d’autres dirigeant-e-s de la section locale) le plus tôt possible.
- Consultez l’agent-e syndical de votre Élément ou la représentante ou le représentant régional de l’AFPC qui vous conseillera sur les mesures à prendre, le cas échéant. Les bureaux régionaux de l’Élément et de l’AFPC vous fourniront également, s’il y a lieu, les formules appropriées.
- Suivez des cours d’éducation syndicale qui vous permettront d’en connaître davantage au sujet des droits syndicaux et des procédures à suivre lorsque ces droits sont menacés ou violés.
Les membres du syndicat ont des droits! Ne laissez personne vous en priver.